Présentation du RIC au groupe paix et décroissance
Publié le dimanche 22 décembre 2024
Mis à jour le jeudi 26 décembre 2024
Le 26 et 27 octobre s’est tenu les automnales de Paix et décroissance. Ce groupe s’intéresse également à la démocratie, vue comme un levier d’actions. Nous y avons exposé le Référendum d’initiatives citoyenne (RIC).
Cette intervention était à la fois un exposé et une expérience démocratique (un mauvais RIC). Elle a permis de présenter le statut, de l’expérimenter, et surtout de révéler ce qu’il reste à accomplir. Pendant l’exposé, les participants étaient conviés d’écrire sur un post-it une proposition de changement concernant l’éducation.
Histoire
Le 17 novembre 2018, les Gilets Jaunes ont manifesté à la suite d’un appel lancé des mois plus tôt sur la taxation du carburant. En effet, le gouvernement proposait d’augmenter la taxation du carburant pour ainsi inciter à réduire la consommation d’essence. À l’époque, les vitesses limites avaient déjà diminué de 90 à 80 km à l’heure sur les routes départementales et les prix des carburants étaient déjà élevés. La mobilisation était massive et rapidement réprimée.
La question de la démocratie a rapidement pris le dessus. En Alsace, une personne a rapporté qu’en Suisse, il y avait un usage d’initiative populaire. En France, cela n’existait pas. Mais l’équivalent était connu sous les noms de. Référendum d’Initiative Populaire ou Référendum d’Initiative Citoyenne. Le mouvement des gilets jaunes portait bien d’autres propositions. Mais ce RIC était vu comme l’outil le plus simple étant la première marche à franchir pour une démocratie plus directe.
Les associations ont alors pris le sujet en main pour l’expliquer et le travailler avec la population. En effet, la question des modalités s’est rapidement posée. Il a été demandé à l’époque aux manifestants d‘écrire leur vision, ce que beaucoup de groupes de gilets jaunes ont effectués. Pendant le grand débat lancé par le président de la République en réponse aux gilets jaunes, une analyse a été effectuée par ces associations sur les données du site du grand débat et du vrai débat. Elle n’a pas pu aboutir à l’écriture d’un risque unique, mais au moins à lister les étapes et modalités possibles.
Cette période a tout de même connu une victoire, celle d’éviter la privatisation des Aéroports de Paris. En effet, la procédure qui existe en France est le référendum d’initiative partagée, ou plutôt parlementaire. À la suite du grand débat, le président de la République avait annoncé vouloir réduire le seuil à 1 million de signatures pour demander un référendum. Au même moment, plusieurs privatisations se jouaient, dont les Aéroports de Paris. Pendant ce temps, le s’est lancé une initiative parlementaire pour exiger par RIP l’abandon de cette privatisation. Les gilets jaunes, armés de leur tablette, ont aidé la population à signer cette pétition dépassant le seuil des 1 million de signatures. Certes, le seuil légal de 4,7 millions n’a pas été atteint, mais le président a dû renoncer à son projet car il aurait été en contradiction avec ses propres engagements. Ainsi, les Aéroports de Paris sont toujours publics aujourd’hui.
Présentation
Le RIC n’existe pas en France, mais est un outil de démocratie à inventer. Cependant, il existe dans différentes formes dans plusieurs pays dans le monde, comme en Europe : en Suisse, en Italie, en Lichtenstein et bien d’autres. Dans ces pays, les possibilités sont différentes. C’est pourquoi ces 3 lettres ne sont pas suffisamment explicites pour le définir en France.
La Constitution et le texte juridique le plus haut de la pyramide des normes. Il contient les principes de société, et le fonctionnement de l’État. C’est dans ce cadre que le RIC y trouverait sa place. Les procédures législatives contiennent des étapes d’initiative (dépôt d’un texte juridique souhaité) et de décision (choix de le modifier et de l’accepter). Actuellement. Les initiatives sont des projets de loi quand elles sont lancées par le gouvernement, ou des propositions de loi quand elles viennent des députés ou des sénateurs. La décision se fait soit au Parlement, soit au référendum. Le Président de la République peut te demander un référendum sur proposition du Premier ministre. Sinon, il existe la procédure du RIP ou 20% des parlementaires peuvent demander au président de la République l’organisation d’un référendum si elle est soutenue par 10% de la population.
Un flyer d’explication a été présenté. Le ric permet à la population d’être force de propositions, ou de bloquer une proposition faite contre son gré, voire de remettre en cause un mandat. Bien qu’il ne soit pas écrit, 4 étapes sont standard : le dépôt, le soutien, le débat et le vote. Dans les faits, la liste de 2 ans de référendums nationaux dans le monde tiennent en quelques pages.
Plusieurs propositions de loi pour l’instauration du RIC ont été déposés à l’Assemblée nationale, que ce soit par Jean Lassalle, Jean-Luc Mélenchon ou Olivier Marleix, mais aucune d’elles n’ont été examinées en séance. Les pétitions ont été déposées sur le site de l’Assemblée nationale et sont régulièrement remises. Il y a eu 3 passages en commission de loi, mais aucune d’elles n’a permis une mise à l’ordre du jour en séance. Pourtant, en 2022, à l’élection présidentielle, la majorité des candidats c’est exprimé favorablement pour sa mise en place.
Expérience démocratique
Une quinzaine de participants ont rendu les post-its avec une idée dessus. Cette étape correspond au dépôt des initiatives. En pratique, une initiative devrait être un texte juridique prêt à l’emploi. Ici, l’expérience devait pouvoir durer moins d’un quart d’heure et il se pose le problème de savoir écrire un texte juridique.
Si toutes les propositions de référendum étaient automatiquement validées, il faudrait accepter d’en avoir 65 millions si chacun s’y met. Comme ce n’est pas réaliste, il faut procéder à une sélection. L’objectif de la sélection et de se préoccuper des sujets prioritaires par ordre de popularité. Définir la popularité et compliqué. Alors dans l’expérience il a été procédé une récolte aléatoire. Une personne a tenu derrière l’exposant un panneau avec les post-its collés dessus. L’exposant à attraper derrière lui 9 de ces post-it. Il faut voir on s’est 9 post-it les chances d’aboutir. Il ne faut pas interpréter les post-it restants comme des échecs. Le RIC a permis à 9 propositions d’avoir une chance de victoire.
Ici, nous sommes avant le référendum. Un débat aurait dû avoir lieu sur les 9 questions ouvertes. Dans cette expérience, ce n’était pas possible par manque de temps. Nous avions ici un mauvais fonctionnement écrit par son organisateur. Et c’est aussi pour cela qu’il ne faut pas laisser les autres écrire le fonctionnement de l’État à sa place.
Enfin, le vote s’est déroulé au jugement majoritaire. Chacun a reçu un petit billet de vote avec 10 lignes, correspondant aux 9 questions, plus une ligne pour le statu quo, c’est-à-dire le fait de ne rien changer. Les colonnes correspondaient au jugement possible entre très bien, bien. Assez bien, passable, insuffisant et à rejeter. Les participants devaient cocher le jugement qui correspond à chacune des lignes.
Le décompte a été réalisé pendant la pause. Il a permis d’établir un profil démérites. Qui est le graphique de présentation des résultats. Ces résultats ont été présentés à la reprise. Le sujet étant assez technique, il y a eu quelques incompréhensions sur la manière de compter, visible sur le site mieuxvoter.fr